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Valentin Audiovisuel

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4. Loi informatique et libertés, données personnelles

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A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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6. Cookies

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7. Limitation contractuelles sur les données

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